Mentions legales
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://declicetdescartes.com peuvent consulter ci-dessous les informations relatives à ses responsables et à son hébergement.
Propriétaire et responsable des publications : Gaëlle MOULIN
N° Siret : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Hébergeur : o2switch – 224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND
2. Accessibilité
L’utilisation du site declicetdescartes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site declicetdescartes.com sont invités à les consulter de régulièrement.
Ce site est, en principe, accessible aux usagers 24h/24, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévue ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure.
En cas de service indisponible, Déclic et des Cartes s’efforcera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
En tant qu’obligation de moyens, Déclic et des Cartes ne saurait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.
3. Description des services fournis
Le site declicetdescartes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Déclic et des Cartes s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Déclic et des Cartes ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site declicetdescartes.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
Déclic et des Cartes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les modèles, les images, les chartes graphiques, les bases de données, le logo, logiciel. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, tout ou en partie du Site, des Produits est strictement interdite, sans autorisation écrite préalable de Gaëlle MOULIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les carnets d’itinéraire ne peuvent être utilisés que pour les besoins personnels du Client. Le Client a le droit d’en faire une copie pour son usage personnel. Le Client n’a pas le droit de faire des copies pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation des carnets d’itinéraire non effectuée par le Client ou réalisée dans un but autre que ses besoins personnels est strictement interdite
Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Déclic et des Cartes.
5. Utilisation des cookies
La navigation sur le site declicetdescartes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent de faciliter la navigation ultérieure sur le site. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. Toutefois, si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible.
6. Liens Hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site et dans les carnets d’itinéraire. Les pages web accessibles via ces liens hypertextes échappent au contrôle de Déclic et des Cartes, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.. Le Client s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
7. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Déclic et des Cartes procède à la collecte et au traitement des données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données ne sont collectées que pour les besoins de certains services proposés par Déclic et des Cartes. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site declicetdescartes.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données collectées sont destinées à Madame Gaëlle MOULIN. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
- par mail à declicetdescartes@gmail.com
- par voie postale au Lieu dit les Catalas 09700 Saverdun
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site declicetdescartes.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Lors de la création de son compte, le Client doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.